Vous trouverez, ci-dessous, un document au format PDF, détaillant tout les statuts de l’Association Linux-Nantes. Ces statuts ont été déposés, avec la déclaration de l’Association Linux-Nantes, le 14/12/1999, auprès de la Préfecture de Loire-Atlantique et publiés, le 15/01/2000, au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprises (JOAFE) (Parution 20000003 / Annonce 1273 – Plus de détails).

Extrait :

• Article 1 – Titre de l’association
  Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, elle est nommée Linux-Nantes.

• Article 2 – But de l’association
  L’Association s’inscrit dans le mouvement du Libre qui vise à promouvoir l’accès universel au savoir et à la culture selon un mode de partage fondé sur la liberté d’utiliser les ressources libres, et de les redistribuer avec ou sans modifications. L’association a pour but… (Lire la suite)

Conformément à ses statuts, Linux-Nantes a adopté la charte de fonctionnement suivante :

• Pas de prestation de service ou action en concurrence avec une entreprise.
• Non électoral : Linux-Nantes ne doit pas apparaître comme le soutien d’un parti ou d’un candidat.
• Les actions de Linux-Nantes sont réservées aux membres, les organisations autres étant soumises au statut de membre associé.
• Toute action doit être soumise au vote du Conseil d’Administration qui répond dans un délai court et connu d’avance.
• Toute opération de financement est possible, le fonctionnement devant être assuré par les cotisations afin de préserver l’indépendance de Linux-Nantes.
• Linux-Nantes ne fera pas d’action avec les organisations xénophobes ou visant à restreindre l’accès à l’information.