Vous trouverez, ci-dessous, un document au format PDF, détaillant tout les statuts de l’Association Linux-Nantes. Ces statuts ont été déposés, avec la déclaration de l’Association Linux-Nantes, le 14/12/1999, auprès de la Préfecture de Loire-Atlantique et publiés, le 15/01/2000, au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprises (JOAFE) (Parution 20000003 / Annonce 1273 – Plus de détails).

Extrait :

• Article 1 – Titre de l’association
  Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, elle est nommée Linux-Nantes.

• Article 2 – But de l’association
  L’Association s’inscrit dans le mouvement du Libre qui vise à promouvoir l’accès universel au savoir et à la culture selon un mode de partage fondé sur la liberté d’utiliser les ressources libres, et de les redistribuer avec ou sans modifications. L’association a pour but… (Lire la suite)